Politique de confidentialité


« En utilisant le site internet du cabinet Massaguer & Simon avocats, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

Les responsables du traitement informatique des données personnelles sont Thomas SIMON et Aurélien MASSAGUER, associés du Cabinet Massaguer & Simon avocats – 62 rue Condorcet 75009 Paris – courriel : contact@massaguer-simon.fr

Les données personnelles éventuellement collectées peuvent servir à l’amélioration du contenu et de la navigabilité du site internet, à vous contacter ou à vous diffuser des informations.

La base légale justifiant le traitement des données personnelles peut être :
– La nécessité de respecter une obligation légale, règlementaire ou contractuelle à laquelle le cabinet Massaguer & Simon avocats est assujetti ;
– La nécessaire poursuite des intérêts légitimes du cabinet Massaguer & Simon avocats, dès lors que cela ne porte pas atteinte à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.
– Votre consentement.

Les destinataires des données personnelles sont les avocats associés du cabinet, leurs avocats collaborateurs et les tiers liés au Cabinet Massaguer & Simon avocats par contrat pour l’exécution de services comme la comptabilité.

A ce jour, les prestataires identifiés sont :
– le webmaster du Site ;
– l’hébergeur du Site ;
– le cabinet Corroyer (expert-comptable)

Le cabinet Massaguer & Simon avocats ne cède pas, ni ne vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Toutefois, au cas où le cabinet Massaguer & Simon avocats y serait tenu par la loi, un règlement ou une décision de justice, il pourrait être amené à communiquer les données collectées à un tiers.

Par ailleurs, pour le cas où le site du cabinet Massaguer & Simon avocats comporterait des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers, la présente politique de confidentialité s’applique uniquement aux données personnelles recueillies par le cabinet Massaguer & Simon avocats, lequel n’est pas responsable des données personnelles que les tiers peuvent collecter, sauvegarder et utiliser sur leur propre site Web.

Les données personnelles éventuellement collectées sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation applicable. 

Dans l’hypothèse où le cabinet Massaguer & Simon avocats et vous entreriez dans une relation contractuelle, vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée légale de prescription.

En application de la législation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. 

Le cabinet Massaguer & Simon avocats vous offre également la possibilité d’exercer votre droit d’opposition et de retrait des données personnelles vous concernant.

Pour cela, il vous est possible d’adresser un courriel ou un courrier à l’un ou l’autre des responsables du traitement informatique des données personnelles dont l’adresse figure ci-dessus.

A défaut ou pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

Enfin, le cabinet Massaguer & Simon avocats est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs sur son site internet, afin d’améliorer ses fonctionnalités et performances, fournir une sécurité supplémentaire et se souvenir de vous lorsque vous revenez sur ledit site »

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